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Mentions Légales

Informations légales

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : xn--tableau-dcorations-jwb.com Les informations ci-dessous :

1. Bulletin légales :

Le site web xn--tableau-dcorations-jwb.com est l’unique propriété de SAS Fan Mout, .

SAS Fan Mout – Numéro de Tel : 0631920890

56, Avenue Montaigne 37160 Civray sur Esves
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 98765432100012

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35987654321
Mail : contact@sequencefm.fr

Le Concepteur du site web : Salome MAHIEU
Le Directeur de publication est : Amelie FERNANDEZ
De quelle façon entrer en contact avec le Décideur de publication : contact@sequencefm.fr

Le Réalisateur est : Flora LESUEUR
De quelle façon contacter le Développeur : contact@sequencefm.fr

Le site est hebergé par : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les Mentions Légales ont été réalisées via cet outil

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : xn--tableau-dcorations-jwb.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site suivant xn--tableau-dcorations-jwb.com regroupe plusieurs services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site xn--tableau-dcorations-jwb.com. Le site xn--tableau-dcorations-jwb.com est actualisé régulièrement par Flora LESUEUR.
Amelie FERNANDEZ s’efforce de fournir sur le site xn--tableau-dcorations-jwb.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site xn--tableau-dcorations-jwb.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, xn--tableau-dcorations-jwb.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, xn--tableau-dcorations-jwb.com ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Amelie FERNANDEZ est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web xn--tableau-dcorations-jwb.com, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable de Amelie FERNANDEZ, directeur du site internet même partielle du site xn--tableau-dcorations-jwb.com, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Amelie FERNANDEZ, directeur du site suivant au mail suivant : contact@sequencefm.fr, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web xn--tableau-dcorations-jwb.com comporte de multiple URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, informations etc) mis en place avec l’autorisation de Amelie FERNANDEZ. Cependant, Amelie FERNANDEZ ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
L’utilisateur est informé que durant de ses visites sur le site internet xn--tableau-dcorations-jwb.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son ordinateur grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, cependant qui enregistre des données en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site web. 
La configration du programme de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et éventuellement, de contester de la façon expliquée à l’ adresse suivante : www.xn--tableau-dcorations-jwb.com. L’utilisateur peut néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur pour rejeter l’installation des cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à plusieurs secteurs. Concernant tout barrage des cookies, cherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en rapport avec votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant xn--tableau-dcorations-jwb.com, Amelie FERNANDEZ ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site suivant xn--tableau-dcorations-jwb.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site xn--tableau-dcorations-jwb.com la contrainte ou non de divulguer ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre requête à xn--tableau-dcorations-jwb.com par mail : contact@sequencefm.fr ou alors par lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web xn--tableau-dcorations-jwb.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site web xn--tableau-dcorations-jwb.com et de ses droits en autorise Amelie FERNANDEZ à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site web xn--tableau-dcorations-jwb.com.
Le site xn--tableau-dcorations-jwb.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

 
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